Acheter sur plan à Dubaï peut signifier un prix d’entrée plus bas et un plan de paiement flexible, mais les documents ont un vrai poids juridique dès la signature. Le contrat de vente est le document qui définit presque tout ce qui comptera ensuite : les jalons de paiement, le calendrier de livraison, et ce qui se passe si l’une des parties fait défaut.
Lisez le plan de paiement au regard des jalons de construction, pas du calendrier
De nombreux contrats lient les versements à l’avancement de la construction plutôt qu’à des dates fixes. Cela protège l’acquéreur en théorie, mais seulement si les jalons sont clairement définis et vérifiables de manière indépendante. Un langage vague à cet endroit est l’une des sources de litige les plus fréquentes lorsqu’un projet prend du retard.
L’enregistrement Oqood n’est pas facultatif
Oqood est l’enregistrement provisoire du Dubai Land Department pour les unités sur plan. C’est ce qui donne à l’acquéreur un intérêt enregistré et opposable sur l’unité avant que le titre de propriété ne puisse être délivré à la livraison. Omettre ou retarder cette étape laisse l’acquéreur avec un contrat mais sans protection enregistrée si le promoteur rencontre des difficultés.
Avant de signer, vérifiez
- Que le promoteur et le projet sont enregistrés auprès du Dubai Land Department et de la RERA.
- Que le plan de paiement est lié à des jalons de construction vérifiables, pas seulement à des dates calendaires.
- Que les pénalités de retard de livraison et les clauses d’escalade sont clairement énoncées, sans se limiter à une formulation de « meilleurs efforts ».
- Que les spécifications de l’unité annexées au contrat correspondent à ce qui a été commercialisé.
Nous examinons régulièrement les contrats de vente pour des acquéreurs avant signature, et enregistrons les intérêts Oqood en leur nom. Une revue rapide en amont coûte bien moins cher qu’un litige une fois les jalons compromis.