Conseil Réglementaire et Gouvernemental

Jabbour Law Firm conseille les entreprises et institutions en matière de licences, de conformité réglementaire et de démarches administratives aux Émirats arabes unis et en Syrie. Nous accompagnons l’obtention et le renouvellement des licences, agréments et permis, assurons la liaison avec les autorités gouvernementales et les régulateurs des zones franches, et veillons au respect des obligations de conformité continues.

Nos services couvrent également les déclarations de bénéficiaire effectif (UBO), les politiques et procédures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT), l’accompagnement à l’enregistrement pour l’impôt sur les sociétés et la TVA, ainsi que les exigences relatives à la substance économique.

Ce que cela couvre

• Licences et agréments gouvernementaux
• Conseil réglementaire on-shore et en zone franche
• Déclarations et dépôts de bénéficiaire effectif
• Cadres de conformité AML/CFT
• Accompagnement à l’enregistrement à l’impôt sur les sociétés et à la TVA
• Conformité aux exigences de substance économique
• Liaison réglementaire et suivi de conformité continu