Pendant près d’une décennie, faire des affaires entre les Émirats arabes unis et la Syrie a impliqué de naviguer dans un réseau dense et en constante évolution de sanctions, de restrictions de licences et de limitations bancaires. Cette situation évolue aujourd’hui. À mesure que les restrictions s’allègent et que la Syrie renoue avec les marchés régionaux et internationaux, les investisseurs et entreprises basés aux Émirats commencent à se poser une question pratique : à quoi ressemble concrètement ce retour, et que faut-il mettre en place avant qu’un capital ne circule ?

Commencer par la structure de l’entité, pas par l’opportunité

Le réflexe est souvent de vouloir avancer rapidement sur une transaction précise. L’approche la plus durable consiste d’abord à déterminer comment vous souhaitez détenir et opérer en Syrie, que ce soit via une succursale, une filiale, une coentreprise ou un partenariat contractuel, chaque option impliquant des délais de licence, une exposition fiscale et des mécanismes de rapatriement de fonds différents.

Les canaux bancaires et de paiement restent l’obstacle pratique

La licéité juridique et la faisabilité bancaire sont deux questions distinctes. Même lorsqu’une transaction est juridiquement solide, les relations de banque correspondante et l’appétence à la conformité des banques émiraties peinent encore à suivre le rythme du changement réglementaire. Structurer les flux de paiement en amont évite de se retrouver avec un accord signé mais sans moyen de le financer.

Ce que nous conseillons à nos clients aujourd’hui

  • Confirmer le statut actuel des sanctions pour les contreparties et secteurs spécifiques concernés, cette évaluation restant faite au cas par cas.
  • Constituer une documentation de conformité (KYC, origine des fonds, bénéficiaire effectif) en anticipation d’un contrôle bancaire renforcé.
  • Choisir une structure préservant une flexibilité en cas d’évolution réglementaire continue.
  • Travailler avec un conseil capable d’intervenir des deux côtés de la transaction, droit émirati et syrien, plutôt que de coordonner deux cabinets distincts.

Jabbour Law Firm conseille des clients des deux côtés de ce marché, avec des bureaux à Dubaï et à Damas et une expérience directe de la structuration de transactions transfrontalières durant des périodes de changement réglementaire. Si vous envisagez une opportunité en Syrie, nous serions heureux d’échanger sur la structure conforme envisageable.