Les familles possédant des biens immobiliers, des comptes bancaires ou des intérêts commerciaux répartis entre les Émirats et la Syrie font face à un problème de planification successorale qu’un testament unique résout rarement. Chaque juridiction applique ses propres règles aux actifs qui s’y trouvent, et sans planification coordonnée, une succession peut finir contestée, retardée, ou distribuée d’une manière que la famille n’avait jamais voulue.
Les testaments enregistrés aux Émirats couvrent les actifs émiratis, pas tout
Le DIFC Wills Service Centre et les tribunaux de Dubaï proposent tous deux des testaments enregistrés donnant aux non-musulmans un moyen de diriger la répartition de leurs actifs aux Émirats. Cette protection, cependant, se limite généralement aux actifs situés aux Émirats et ne s’étend pas automatiquement aux biens ou comptes détenus en Syrie.
Les actifs syriens nécessitent leur propre instrument
Les biens immobiliers et intérêts commerciaux en Syrie sont soumis au droit successoral syrien et, dans de nombreux cas, nécessitent une documentation distincte reconnue par les tribunaux syriens. Les familles qui supposent que leur testament émirati couvre automatiquement tout sont souvent surprises, généralement au pire moment possible, que ce n’est pas le cas.
À quoi ressemble une planification coordonnée
- Un testament émirati enregistré couvrant les actifs situés aux Émirats.
- Un instrument parallèle, correctement exécuté, pour les actifs syriens, ne créant pas de conflit avec le testament émirati.
- Des dispositions claires de tutelle si des enfants mineurs sont concernés, traitées dans les deux juridictions.
- Une révision périodique à mesure que les actifs, la résidence ou la situation familiale évoluent.
Avec des bureaux à Dubaï et à Damas, nous structurons régulièrement des plans successoraux qui fonctionnent dans les deux systèmes juridiques plutôt que de laisser un vide entre eux.