Les agences immobilières se trouvent à l’intersection de deux régimes de conformité autrefois traités séparément : l’impôt sur les sociétés aux Émirats et les obligations de lutte contre le blanchiment d’argent pour les entreprises et professions non financières désignées. En pratique, ces deux volets doivent désormais être traités ensemble.
Où les agences sont le plus exposées
Les transactions en espèces au-delà du seuil réglementaire, les dossiers de connaissance client incomplets sur les acheteurs et vendeurs, et une documentation incohérente sur l’origine des fonds sont les lacunes les plus fréquentes que nous observons lors des revues de conformité, et c’est de plus en plus la première chose que demandent les régulateurs.
L’impôt sur les sociétés ajoute un second niveau de contrôle
Les registres de transactions précis qui soutiennent la conformité anti-blanchiment sont les mêmes registres qui justifient les revenus pour l’impôt sur les sociétés. Les agences dont la tenue de dossiers est faible d’un côté présentent généralement la même faiblesse de l’autre.
- Maintenir des dossiers de connaissance client complets, y compris l’origine des fonds, pour chaque transaction dépassant le seuil anti-blanchiment.
- Aligner la tenue des registres internes pour que le même dossier de transaction serve à la fois aux déclarations anti-blanchiment et fiscales.
- Revoir les désignations de responsables de conformité et les lignes de reporting, les lacunes ici sont un constat d’audit fréquent.
Nous aidons les agences à constituer des dossiers de conformité qui résistent à un contrôle anti-blanchiment comme fiscal, plutôt que de les traiter comme des exercices distincts.